GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
Déclarant
Le déclarant est la personne physique ou morale qui dépose une déclaration en douane en son nom propre ou au nom d'un tiers, et qui en assume l'entière responsabilité juridique.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX%3A32013R0952
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Le déclarant est la personne physique ou morale qui dépose une déclaration en douane en son nom propre ou au nom d'un tiers, et qui en assume l'entière responsabilité juridique. En droit douanier de l'UE, agir en son nom propre fait du déclarant le débiteur de la dette douanière ; représenter un tiers implique de choisir entre représentation directe et indirecte, avec des conséquences distinctes sur la responsabilité. Dans la pratique, ce rôle est souvent assumé par des transitaires ou des agents en douane agréés, mandatés par l'importateur ou l'exportateur. Le déclarant ne doit pas être confondu avec le titulaire du régime douanier, même si les deux fonctions peuvent se recouper. Toute inexactitude dans la déclaration – valeur en douane, origine, désignation de la marchandise – engage la responsabilité du déclarant.
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