La décision de taxation (Veranlagungsverfügung, DT) est le document juridiquement valable par lequel l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF/BAZG) atteste de la manière dont une marchandise a été taxée au plan douanier.
Source: BAZG (bazg.admin.ch): Elektronische Veranlagungsverfügung (eVV) Import/Export; Bezug von eVV aus Passar; Richtlinien R-10-00/R-10-10. Stand: Juni 2026.
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