DCFTA UE–Ukraine – Électronique – Contingents TRQ

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/ukraine/

L'DCFTA UE–Ukraine (Zone de libre-échange approfondie et complète) est un accord commercial entre l'Union Européenne et l'Ukraine qui comprend des concessions tarifaires et un accès au commerce pour les biens électroniques. Les contingents TRQ (Contingents tarifaires) permettent d'importer certaines quantités de marchandises à des taux de droits réduits, tandis que les quantités dépassant cette limite sont soumises aux tarifs normaux.

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