DCFTA UE-Géorgie – Véhicules – Contingents TRQ

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/georgia/

L'AELE UE-Géorgie (Zone de libre-échange approfondie et complète) permet l'importation facilitée de véhicules à moteur en provenance de Géorgie vers l'UE dans le cadre des contingents TRQ (quotas tarifaires), qui définissent des quantités spécifiques à des taux de droits réduits.

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