Gestion des entrepôts douaniers

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/warehousing_en

La gestion des entrepôts douaniers consiste à organiser, superviser et contrôler les entrepôts agréés où des marchandises soumises à droits peuvent être stockées sous contrôle douanier sans paiement des droits d'importation ou taxes au moment du stockage. Les droits sont exigibles lors de la mise en libre circulation.

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