correction de l’écart de la valeur en douane

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-value_en

Une correction de l’écart de la valeur en douane est un processus ou une mesure par lequel la valeur douanière utilisée dans la déclaration en douane est ajustée en raison d’un écart entre la valeur déclarée et la valeur réellement déterminée, afin d’évaluer avec précision les droits, taxes et charges et, le cas échéant, de les ajuster.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Valeur en douane

La valeur en douane est la valeur des marchandises importées retenue pour le calcul des droits et taxes à l’importation, fondée principalement sur la ...

écart de la valeur en douane

Écart entre la valeur douanière déclarée et la valeur réelle des marchandises utilisée pour l'évaluation en douane, pouvant entraîner des redressement...

valeur en douane

La valeur en douane est la valeur retenue par les autorités douanières pour calculer les droits et taxes sur des marchandises importées, selon les règ...

correction de la valeur en douane

Ajustement de la valeur en douane déclarée pour une marchandise par les autorités douanières (ou sous leur supervision) afin de l’aligner sur la valeu...

taux d’écart de la valeur en douane

Pourcentage qui exprime l’écart entre la valeur en douane déclarée et la valeur en douane réelle appliquée à une opération d’importation ou d’exportat...

audit de la valeur en douane

Procédure par laquelle les autorités douanières vérifient la valeur déclarée des marchandises importées à des fins douanières afin de garantir l’appli...