Processus de tarif douanier
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-common-customs-tariff_en
Le processus de tarif douanier désigne l'ensemble des étapes et procédures visant à déterminer le code tarifaire douanier approprié pour les marchandises, à calculer les droits d'importation ou d'exportation applicables et à accomplir les formalités douanières associées dans le commerce international.
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