Contrôle du tarif douanier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/how-calc-import-duty_en

Le contrôle du tarif douanier est le processus de vérification et de validation des codes tarifaires douaniers corrects (codes SH) afin de garantir que les marchandises soient correctement classées et que les droits, taxes et redevances soient calculés et appliqués conformément à la réglementation en vigueur.

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