exonération des droits de douane

Quelle: https://www.law.cornell.edu/wex/customs_duty

Exemption du paiement des droits de douane sur les biens importés ou exportés, accordée par la loi ou dans le cadre de régimes d’exonération ou d’accords spécifiques (par exemple admission temporaire, exonérations tarifaires, envois diplomatiques ou d’organisations internationales).

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