refus de déclaration en douane

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Einfuhr/Ausfuhr/Zollanmeldungen/zollanmeldung.html

Décision des autorités douanières rejetant une déclaration en douane soumise, généralement en raison d'informations incomplètes, de documents manquants ou de non-conformité avec les règles d'importation/exportation, ce qui peut bloquer la libération des marchandises.

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