Protocole de dédouanement

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/procedures/customs-clearance_en

Un protocole de dédouanement est un document ou enregistrement électronique qui consigne toutes les étapes, données et justificatifs pertinents lors du processus de dédouanement des marchandises franchissant une frontière. Il sert à suivre, vérifier et gérer les informations et transactions relatives aux formalités douanières.

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