conformité réglementaire du terminal frontalier

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm

La conformité réglementaire du terminal frontalier se réfère à l’alignement des opérations, des procédures et des installations d’un terminal frontière avec les lois applicables, les exigences réglementaires et les politiques internes du terminal (par exemple, douane, règles de sécurité et procédures d’exploitation du terminal).

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