Conformité juridique du terminal frontalier
Quelle: https://www.wcoomd.org
La conformité juridique du terminal frontalier désigne l'adhésion complète à toutes les lois, règlements et exigences réglementaires applicables à un terminal frontalier (par exemple les règles douanières, les procédures de sécurité et de contrôle, la protection du travail et de l'environnement), garantissant une exploitation licite, sûre et efficace et la gestion appropriée des transports transfrontaliers.
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