CPTPP – Cumul de provenance chaussures

Quelle: https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpgp/faq.aspx?lang=eng

Le cumul de provenance dans le cadre du CPTPP permet aux pays de combiner les éléments d'origine des chaussures de divers États membres pour respecter les règles d'origine.

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