CPTPP – Cumulation d'origine Mobilier

Quelle: https://www.bilaterals.org/?cptpp

CPTPP – Cumulation d'origine Mobilier fait référence à la réglementation dans le cadre de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique, permettant aux pays d'appliquer de manière cumulative les règles d'origine pour les meubles au-delà des frontières.

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