CPTPP – Accumulation d'Origine de Produits en Aluminium

Quelle: https://www.mea.gov.in/bilateral-documents.htm?dtl/32947/Canada+Japan+Comprehensive+Economic+Partnership+Agreement+Final+Text

L'accumulation d'origine dans le cadre du CPTPP permet aux fabricants de désigner les produits en aluminium comme produits d'origine des parties contractantes sous certaines conditions afin de bénéficier d'allègements tarifaires.

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