CPTPP – Suivi de l'origine des appareils électriques

Quelle: https://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/cptpp-ptpg/index.aspx?lang=eng

Le CPTPP (Accord global et progressif pour le partenariat transpacifique) régule le commerce entre ses États membres et exige des mesures de suivi de l'origine des appareils électriques afin de garantir leur conformité aux normes d'origine et de qualité.

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