CPTPP – Certificat d'origine pour les vêtements

Quelle: https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/28-trips.pdf

CPTPP – Certificat d'origine pour les vêtements est un document qui atteste de l'origine des textiles et des vêtements dans le cadre de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique pour bénéficier de concessions tarifaires.

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