Coordination fédérale des transports spéciaux

Quelle: https://www.bmvi.de

Entité ou service organisationnel au niveau fédéral assurant la planification, l'obtention de permis, l’escorte et la coordination des transports spéciaux/de charges hors normes (charges lourdes ou anormales) sur le territoire fédéral, y compris la coordination avec les autorités, les transporteurs et les conducteurs et la supervision du respect des réglementations et des permis applicables.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

coordination des transports spéciaux

Processus de planification, d’approbation et de coordination des transports spéciaux (par exemple des charges volumineuses ou lourdes) nécessitant une...

Coordination fédérale-États

Mécanisme organisationnel visant à harmoniser les politiques, réglementations et actions en matière de transport, d'infrastructure et de logistique en...

droit des transports

Domaine juridique régissant les droits et obligations liés au déplacement de biens et de personnes, y compris les contrats de transporteur, la respons...

Droit des transports

Le droit des transports est la branche du droit qui régit le transport commercial de marchandises et de personnes. Il englobe les aspects de droit pri...

Coordination cantonale des transports spéciaux

Coordination au niveau cantonal chargée de la planification, des permis, de l’escorte et de la sécurité des transports spéciaux (par exemple charges s...

Coordination fédérale de l’exécution

Une fonction organisationnelle au sein de l’administration fédérale qui assure l’exécution uniforme des mesures et coordonne les informations et les r...