Conventions de Montréal
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Montreal_Convention
La Convention de Montréal est un traité international qui régit la responsabilité des transporteurs aériens pour les transports internationaux de passagers, bagages et marchandises, fixe les plafonds de responsabilité, définit les obligations des transporteurs et les exigences documentaires, et prévoit des règles pour les réclamations en cas de retard, dommages ou perte.
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