GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Contrôle du fret aérien
Le contrôle du fret aérien est une mesure de sûreté aéronautique obligatoire, distincte du contrôle douanier des marchandises : son objectif exclusif est de détecter explosifs, armes ou objets dangereux dans les expéditions avant leur chargement à bord d'un aéronef.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32008R0300
Catégorie
Concept logistique
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1 min
Mots
129
Mentionné dans
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Définition & Explication
Le contrôle du fret aérien est une mesure de sûreté aéronautique obligatoire, distincte du contrôle douanier des marchandises : son objectif exclusif est de détecter explosifs, armes ou objets dangereux dans les expéditions avant leur chargement à bord d'un aéronef. Les équipements utilisés comprennent les appareils à rayons X, les scanners CT et les détecteurs de traces d'explosifs (ETD) ; en cas d'alarme non résolue, une inspection physique manuelle est effectuée. En Europe, le cadre réglementaire est fixé par le règlement (CE) n° 300/2008 et ses actes d'exécution ; aux États-Unis, par les exigences de la TSA. Les agents habilités et les expéditeurs connus peuvent bénéficier de procédures simplifiées sous certaines conditions. Le résultat du contrôle détermine le statut de sûreté inscrit sur la lettre de transport aérien (LTA).
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