GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026

Contrôle de transit

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Dernière mise à jour: 26 juin 2026Publié le: 27 janvier 2026

Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code_en

Catégorie

Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?

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Définition & Explication

Les autorités douanières et les opérateurs économiques agréés recourent au contrôle de transit pour s'assurer que les marchandises placées sous un régime suspensif – tel que le transit commun T1/T2 ou le carnet ATA – traversent un territoire douanier sans générer de dette douanière ni faire l'objet d'un détournement illicite. Le dispositif couvre la vérification des documents au bureau de départ, le contrôle de l'intégrité des scellés et du suivi GPS en cours de route, ainsi que l'apurement au bureau de destination par notification d'arrivée ou certificat de décharge. Les transitaires agissant en qualité de principal obligé répondent de toute irrégularité; l'absence d'apurement entraîne le recouvrement des droits, des amendes et la possible mise en rétention de la marchandise. Le contrôle de transit se distingue du dédouanement à l'importation ou à l'exportation: il ne concerne que les marchandises en statut suspendu qui traversent le territoire sans y être mises en libre pratique.