contrôle de l'autorisation douanière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/importation/customs-clearance-procedures_en
Procédure visant à vérifier et contrôler les autorisations et documents douaniers requis afin de garantir la conformité aux réglementations douanières lors des échanges de marchandises transfrontaliers.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser