Dès qu'un exportateur souhaite expédier des biens ou des technologies à double usage – c'est-à-dire susceptibles d'être utilisés à des fins tant civiles que militaires –, le régime de contrôle des exportations s'applique.
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/business/export-procedures-and-licences/dual-use-export-controls_en
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