Contrat de terminal frontière
Quelle: https://www.zoll.de
Contrat régissant l’exploitation, les responsabilités, la responsabilité et les procédures d’un terminal frontalier utilisé pour traiter des marchandises transfrontalières. Il couvre généralement les procédures douanières, le stockage, le chargement/déchargement et le transfert des marchandises entre les processus frontaliers, et est souvent conclu entre un prestataire logistique ou un opérateur de terminal et une autorité frontière ou entre des transporteurs.
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