Conservation des documents de contrôle à l’exportation
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-control-recordkeeping
La conservation légalement exigée ou imposée par l’entreprise de documents liés au contrôle des exportations (par exemple licences d’exportation, documents douaniers, déclarations d’usage final/de destinataire final) en vue de la conformité, des vérifications et de la traçabilité, selon des délais de conservation.
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