Lors du dédouanement d'une marchandise, l'importateur ne doit pas seulement identifier sa propre entreprise: dans certains cas, les autorités douanières exigent également la divulgation du bénéficiaire effectif, c'est-à-dire la personne physique qui contrôle réellement l'opération ou en retire un avantage économique.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/company-tax/beneficial-ownership_en
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.