Conformité à la politique des transports

Quelle: https://ec.europa.eu/transport/themes/transport-policy_en

La conformité à la politique des transports se réfère au respect des réglementations, directives et exigences politiques applicables dans le domaine des transports, au niveau national, régional et européen, et à leur mise en œuvre effective dans les processus logistiques et de transport.

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