GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026

Conditions générales allemandes des transitaires

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Dernière mise à jour: 22 juin 2026Publié le: 19 juin 2025

Source: https://de.wikipedia.org/wiki/Allgemeine_Deutsche_Spediteurbedingungen

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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?

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Définition & Explication

Les Conditions générales allemandes des transitaires (ADSp) fournissent aux transitaires et à leurs mandants un cadre contractuel prêt à l'emploi pour les prestations d'expédition dans l'espace germanophone, évitant de renégocier à chaque envoi les plafonds de responsabilité, les obligations de service et les délais de réclamation. Le transitaire incorpore les ADSp par simple renvoi dans ses offres ou confirmations de commande ; elles s'appliquent de plein droit sauf exclusion expresse. En pratique, les clauses les plus déterminantes concernent la responsabilité en cas de dommages aux marchandises ou de préjudices financiers, ainsi que les délais stricts dans lesquels le donneur d'ordre doit signaler les avaries apparentes – passé ces délais, les droits à indemnisation sont perdus. Les ADSp sont élaborées et régulièrement révisées par les principales associations allemandes de logistique et d'expédition. Elles ne doivent pas être confondues avec les conditions générales propres à chaque transitaire, qui peuvent s'y ajouter ou y déroger.

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