comptabilisation des préférences tarifaires

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Preferential_tariff

Procédé de détermination et de règlement des préférences tarifaires douanières dans le cadre d’échanges transfrontaliers, généralement en vertu d’accords de libre-échange, en calculant les droits à payer selon des taux tarifaires réduits ou nuls.

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