GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
Commissionnaire en douane
À la différence du transitaire généraliste, qui organise et coordonne les transports, le commissionnaire en douane est un spécialiste du dédouanement.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-brokers_en
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Définition & Explication
À la différence du transitaire généraliste, qui organise et coordonne les transports, le commissionnaire en douane est un spécialiste du dédouanement. Il représente les importateurs et exportateurs auprès de l'administration douanière, établit et dépose les déclarations en douane, procède au classement tarifaire des marchandises et veille au calcul et au paiement corrects des droits de douane et de la TVA à l'importation. Dans de nombreux pays, l'exercice de cette profession est soumis à un agrément officiel ou à la détention d'une qualification reconnue. Les entreprises font appel à un commissionnaire en douane principalement lorsqu'elles ne disposent pas en interne des compétences nécessaires pour des procédures douanières complexes ou lorsque la réglementation du pays de destination exige une expertise particulière. À ne pas confondre avec le déclarant en douane salarié, qui remplit les mêmes fonctions en tant qu'employé d'une entreprise plutôt qu'en tant que prestataire externe.
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