Clauses de Force Majeure dans les Contrats de Fret Frigorifique

Quelle: https://www.bimco.org/contracts-and-clauses/bimco-clauses/force-majeure

Clauses contractuelles dans les accords de fret frigorifique qui suspendent ou limitent la responsabilité ou les obligations d’exécution des parties en cas d’événements imprévisibles et hors de leur contrôle (ex. catastrophes naturelles, pannes mécaniques, conflits sociaux).

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