Clauses Cargo de l’Institut B (ICC B)

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Institute_Cargo_Clauses

TL;DR

Les Institute Cargo Clauses B sont une forme de clauses d’assurance cargo maritime standardisées qui prévoient une couverture pour la perte ou les dommages aux marchandises assurées résultant de dangers nommés pendant le transport, sous réserve des termes, conditions et exclusions de la police. La couverture est limitée aux dangers explicitement énumérés dans les clauses ( dangers nommés ) et …

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