Clause de responsabilité pour les systèmes informatiques
Quelle: https://www.lawinsider.com/dictionary/liability-clause
TL;DR
Une clause de responsabilité relative aux systèmes informatiques précise l'attribution de la responsabilité et des obligations en cas de dommages, pannes ou incidents de sécurité liés aux systèmes d'information, logiciels, réseaux ou traitement des données dans les flux logistiques et de transport, y compris les garanties, les exclusions de responsabilité et les plafonds d'indemnisation entre expéditeurs, transporteurs, fournisseurs informatiques et …
Une clause de responsabilité relative aux systèmes informatiques précise l'attribution de la responsabilité et des obligations en cas de dommages, pannes ou incidents de sécurité liés aux systèmes d'information, logiciels, réseaux ou traitement des données dans les flux logistiques et de transport, y compris les garanties, les exclusions de responsabilité et les plafonds d'indemnisation entre expéditeurs, transporteurs, fournisseurs informatiques et prestataires de services.
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