Dans les opérations logistiques et de transport soutenues par l'informatique, une clause de responsabilité pour les systèmes informatiques répartit la responsabilité des dommages causés par des pannes système, pertes de données, violations de sécurité ou défaillances réseau entre l'expéditeur, le transporteur, l'éditeur de logiciels et les prestataires de services.
Source: https://www.lawinsider.com/dictionary/liability-clause
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.