Clause de résiliation pour violation de la confidentialité

Quelle: https://www.contractstandards.com/public/clauses/termination-for-breach-of-confidentiality

Une clause de résiliation pour violation de la confidentialité est une disposition contractuelle qui permet ou oblige à mettre fin au contrat lorsqu'une partie enfreint ses obligations de confidentialité, par exemple en divulguant des informations confidentielles ou des secrets commerciaux.

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