Clause de résiliation – droit de résiliation partielle
Quelle: https://www.contractstandards.com/terms/termination-clause
Une disposition contractuelle qui permet à l'une des parties de résilier uniquement une partie du contrat (résiliation partielle) tandis que le reste de l'accord demeure en vigueur. Utilisée souvent dans les contrats logistiques pour ajuster la capacité, les services ou la durée sans résilier l'intégralité de l'accord.
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