clause de paiement échelonné

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/p/progress-payment.asp

Une disposition qui exige ou autorise des paiements échelonnés, généralement liés à des jalons spécifiques du projet ou à l’avancement partiel des travaux.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Clause de paiement: paiement échelonné

Une clause de paiement prévoyant ou obligeant des paiements échelonnés ou partiels, généralement convenus dans le contrat pendant la durée de la livra...

clause de paiement

Une clause de paiement est une disposition contractuelle qui précise les termes de paiement, y compris le montant, la date d'échéance, le mode de paie...

Clause de paiement – plan de paiement

Une disposition contractuelle qui précise les modalités de paiement entre l'acheteur et le vendeur dans un contrat logistique ou de transport, y compr...

Clause de paiement net

Une clause de paiement net est une disposition contractuelle obligeant l'acheteur à payer le montant total facturé dans un délai net spécifié à partir...

clause de paiement final

Une clause de paiement final est une disposition contractuelle qui précise le moment, le montant et les conditions du paiement restant après l’exécuti...

clause de paiement en devise

Une clause de paiement en devise est une disposition contractuelle qui précise la devise dans laquelle les paiements pour des livraisons ou des servic...