GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
Clause de paiement d'une lettre de crédit
La clause de paiement d'une lettre de crédit détermine avec précision à quel moment et selon quelles modalités le bénéficiaire – généralement l'exportateur – reçoit les fonds après remise des documents requis à la banque désignée.
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Source: https://iccwbo.org/business-solutions/ucp-600-for-documentary-credits/
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
La clause de paiement d'une lettre de crédit détermine avec précision à quel moment et selon quelles modalités le bénéficiaire – généralement l'exportateur – reçoit les fonds après remise des documents requis à la banque désignée. Dans un crédit documentaire à vue, le paiement intervient dès que la banque a vérifié la conformité des documents; dans un crédit à terme (usance), le règlement est différé d'une période convenue, accordant ainsi une facilité de paiement à l'acheteur. Pour l'exportateur, l'avantage décisif réside dans le transfert du risque de paiement sur la banque émettrice, indépendamment de la solvabilité de l'acheteur. La moindre discordance documentaire pouvant bloquer le paiement, la clause doit être rigoureusement alignée sur les autres conditions du crédit, l'Incoterm applicable et le contrat de vente sous-jacent. Les lettres de crédit sont régies par les Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600) de la CCI.
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