Clause d’ajustement des prix – avis d’ajustement

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/p/price-adjustment-clause.asp

Une disposition contractuelle régissant la manière et le moment où les prix peuvent être ajustés, généralement liée à un indice ou à des composants de coût, et oblige l’envoi d’un avis d’ajustement à la partie adverse.

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