La classification des marchandises intervient dès le dépôt d'une déclaration en douane: le déclarant ou l'importateur attribue à chaque produit un code du Système harmonisé (SH) – à six chiffres au niveau international, étendu à huit ou dix chiffres dans les tarifs nationaux comme le TARIC européen.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/what-is-the-harmonized-system.aspx
Outils adaptés à ce terme
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.