Accord de libre-échange Chine-Suisse – Certificat d'accumulation pour les équipements électriques
Quelle: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/wirtschaft/handel/freihandelsabkommen/china.html
Le certificat d'accumulation pour les équipements électriques dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse concerne la possibilité de respecter les règles d'origine par l'accumulation de matériaux des deux pays afin de bénéficier d'avantages tarifaires.
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