ALE Chine-Suisse – Preuve de Cumulation pour Vêtements

Quelle: https://www.eda.admin.ch/eda/es/home/foreign-policy/international-organisations/wto.html

La preuve de cumulation pour les vêtements dans le cadre de l'accord de libre-échange Chine-Suisse (ALE) documente l'origine des marchandises pour garantir que les produits textiles respectent les règles d'origine, leur permettant ainsi de bénéficier d'importations en franchise de droits.

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