Accord FTA Chine–Suisse – Certificat d'origine Jouets

Quelle: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/wirtschaftliche-beziehungen/freihandelsabkommen/handelsbeziehungen.html

Le certificat d'origine pour les jouets dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse atteste de l'origine des jouets afin d'assurer des avantages douaniers.

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