Accord de libre-échange Chine-Suisse – Cumulation d'origine en ingénierie mécanique
Quelle: https://www.seco.admin.ch/seco/en/home/international-affairs/foreign-trade/fta/china.html
La cumulation d'origine dans le cadre de l'ALÉ Chine-Suisse permet aux fabricants du secteur de l'ingénierie mécanique d'utiliser les règles d'origine de manière plus flexible, en leur permettant d'utiliser des matériaux et des composants provenant de la Chine et de la Suisse pour déterminer le statut d'origine des produits finis.
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