Accord de libre-échange Chine-Suisse – Inspection des règles de liste pour les pièces automobiles
Quelle: https://www.economics.gov.ch/faq/faq-multilateral-agreements
L'inspection des règles de liste dans le cadre de l'accord de libre-échange Chine-Suisse fait référence à la vérification de la conformité aux réglementations douanières et à la détermination de l'origine des pièces automobiles pour établir les tarifs et faciliter le commerce.
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