ALÉ Chine-Chili – Certificat d'origine pour les jouets

Quelle: https://www.govtrack.us/congress/bills/116/s1449/text

Le certificat d'origine pour les jouets de l'accord de libre-échange Chine-Chili est un document qui certifie que les jouets ont été produits en Chine ou au Chili afin de bénéficier d'avantages douaniers dans le cadre de l'ALÉ.

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