Base de calcul des prélÚvements
Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Abgaben/AbgabenBerechnung/abgabenberechnungsgrundlage_node.html
La base de calcul des prĂ©lĂšvements est la base dĂ©finie lĂ©galement ou contractuellement sur laquelle les droits, frais ou rĂ©munĂ©rations pour des services, le transport ou lâutilisation dâinfrastructures sont Ă©valuĂ©s.
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