CETA UE–Canada – Transport Direct d'Équipements Électriques

Quelle: https://www.canada.ca/en/services/business/international-trade/trade-agreements/ceta.html

Le transport direct d'équipements électriques est régi par des réglementations spécifiques dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada, visant à faciliter le transport et le dédouanement.

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