CETA UE–Canada – Taux maximum de matière première textiles

Quelle: https://www.ceta.gc.ca

Le taux maximum de matière première textiles dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada fait référence à la limite supérieure établie des matières premières pouvant être utilisées dans les produits textiles pour bénéficier d'avantages commerciaux.

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