CETA UE–Canada – Taux maximal de matières premières pour pièces automobiles

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/ceta/

Le taux maximal de matières premières désigne le pourcentage maximal de matériaux d'origine et de transformation qui peut être inclus dans les pièces automobiles pour bénéficier des concessions tarifaires de l'accord CETA entre l'UE et le Canada.

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